Mentions Légales et Politique de Confidentialité

OBJET

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont communiquées : le site koraprojects.com est la propriété d’ELENA OVCHINNIKOVA (ci-après dénommée le VENDEUR), dont le siège à cet effet est situé Calle Benicarló, 54, 1A, Vila-Real (Castellón) 12540, Espagne. Téléphone : +34 964 789 589, NIF : 54433729C. Adresse e-mail de contact : contact@koraprojects.com.

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du site koraprojects.com confère à l’internaute la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous. Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient, le cas échéant, être applicables.

UTILISATION DU SITE

koraprojects.com permet d’accéder à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après les « contenus ») sur Internet appartenant au VENDEUR ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription éventuellement requise pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra lui être attribué, dont il sera entièrement responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de façon appropriée les contenus et services (tels que les chats, forums de discussion ou groupes de nouvelles) proposés par le VENDEUR via son site, et notamment, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour : (i) commettre des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du VENDEUR, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser, modifier ou manipuler leurs messages. Le VENDEUR se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui porterait atteinte à la dignité humaine, serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, attentatoire à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne conviendrait pas à la publication. En aucun cas, le VENDEUR ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DES DONNÉES

AVIS LSSI-CE

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, tous les lecteurs et utilisateurs du présent site sont informés que le responsable du contenu du domaine est :

ELENA OVCHINNIKOVA
NIF : 54433729C
Téléphone : +34 964 789 589
E-mail : contact@koraprojects.com

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données que vous fournissez seront intégrées aux fichiers clients et marketing dont le responsable du traitement est ELENA OVCHINNIKOVA, dont le siège social est situé Calle Benicarló, 54, 1A, 12540 Vila-Real (Castellón), Espagne, représentée par son représentant légal ad hoc.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse e-mail contact@koraprojects.com ou par courrier postal adressé au siège social d’ELENA OVCHINNIKOVA.

Par ailleurs, le consentement au traitement de vos données à des fins commerciales peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur, en adressant une demande au VENDEUR à l’adresse indiquée au début de cette clause, ou à l’adresse électronique contact@koraprojects.com.

QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES KORA PROJECTS COLLECTE-T-ELLE ?

Le VENDEUR peut collecter les informations personnelles suivantes auprès des utilisateurs de son site via les formulaires correspondants : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, sexe.

En outre, le VENDEUR collecte toutes les informations relatives à votre navigation sur le site et à votre interaction avec la marque.

Toutes les données personnelles collectées par le VENDEUR proviennent directement de la personne concernée, sauf les coordonnées qui pourraient nous être communiquées par des amis ou des membres de la famille :

Pour l’envoi d’un chèque-cadeau ou d’un autre présent.
Pour partager une liste de souhaits.

DANS QUEL BUT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles de la personne concernée seront traitées aux fins suivantes, selon le cas :

Gérer et développer l’inscription sur le site. Cette inscription entraînera la création de profils basés sur la navigation de l’utilisateur. Ce profilage consiste à utiliser les données personnelles du client ainsi que les informations relatives à sa navigation (produits consultés ou ajoutés au panier, sections du site visitées, localisation, etc.) afin d’évaluer ses préférences et/ou centres d’intérêt, et de lui proposer des contenus, offres, services et produits adaptés à son profil.
Gérer et exécuter les achats en ligne. Nous utilisons les données personnelles du client pour traiter et livrer sa commande, et pour l’informer par e-mail et/ou SMS de l’état de celle-ci.
Gérer et envoyer des informations sur des promotions exclusives, les dernières nouveautés et du contenu personnalisé adapté au profil, aux intérêts et aux besoins du client, par e-mail, SMS ou courrier postal. Cet envoi implique la création de profils utilisateurs, basée sur les données personnelles, l’historique d’achats (le cas échéant) et les données de navigation, afin d’évaluer certains aspects liés à leurs préférences personnelles et de leur adresser des communications commerciales pertinentes.
Personnaliser pour le client le contenu, les produits ou services en fonction de ses intérêts. Pour gérer vos communications, consultez la section « Abonnements » dans Mon Compte.
Répondre à l’exercice des droits ARCO+ (Accès, Rectification, Opposition, Effacement, Portabilité, Limitation), ainsi qu’aux demandes d’information et réclamations.
Gérer le service d’alertes de disponibilité d’un article spécifique sur le site.
Gérer et émettre les documents justificatifs de vente : facture numérique, facture de retour.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

KORA PROJECTS conservera les données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre aux questions posées, résoudre les problèmes, réaliser des améliorations, activer ses services et respecter les exigences de la législation applicable. Cela signifie que les données personnelles pourront être conservées pendant une période raisonnable même après que la personne concernée aura cessé d’utiliser les services du VENDEUR ou le site. À l’issue de cette période, les données personnelles seront bloquées dans tous les systèmes du VENDEUR.

QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DE CE TRAITEMENT ?

Le VENDEUR s’appuie sur les bases juridiques suivantes pour traiter les données personnelles :

Exécution du contrat

La base juridique du traitement des données personnelles collectées est l’exécution du contrat de vente. À ce titre, la personne concernée est tenue de fournir les données nécessaires à son exécution. Le défaut de communication de ces données rendra impossible la conclusion de la vente.

Obligations légales

La gestion et l’émission de la facture de vente reposent sur l’obligation légale du VENDEUR vis-à-vis de ses clients.

Consentement

Pour les finalités suivantes, la base juridique du traitement des données personnelles est le consentement de la personne concernée, lorsqu’il a été donné :

Gestion de l’inscription sur le site.
Envoi d’informations sur les promotions exclusives, les nouveautés et le contenu personnalisé adapté au profil de la personne concernée.
Réponse à l’exercice des droits ARCO+, aux demandes d’information et réclamations.
Gestion du service d’alertes de disponibilité des produits.
Gestion et émission des documents justificatifs de vente suivants : facture numérique, facture de retour.

Le retrait du consentement à ces traitements n’affectera en aucun cas l’exécution du contrat de vente conclu entre la personne concernée et le VENDEUR.

Intérêt légitime

Pour les finalités suivantes, la base juridique du traitement des données personnelles est l’intérêt légitime du VENDEUR :

La création de profils à partir de la navigation sur le site par les utilisateurs inscrits, ainsi que par tous les utilisateurs ayant fourni leurs données à toute autre fin.
La création de profils pour l’envoi d’informations sur les promotions exclusives, les nouveautés et le contenu personnalisé adapté au profil de la personne concernée.
L’envoi d’enquêtes de satisfaction concernant les produits achetés ou les services utilisés par les clients du VENDEUR, afin de recueillir leur avis et d’améliorer nos offres.
Notre intérêt légitime consiste à garantir la sécurité de notre site, à mieux comprendre les besoins, attentes et niveau de satisfaction des utilisateurs, et ainsi à améliorer nos services, produits et marques. Toutes ces actions visent à renforcer la satisfaction client et à offrir une expérience unique de navigation et d’achat.

À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS DONNÉES ?

Le VENDEUR ne vend en aucun cas les données de ses clients à des tiers.

COMMENT KORA PROJECTS PROTÈGE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le site utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données et de garantir leur confidentialité. À cette fin, l’utilisateur accepte que le VENDEUR recueille certaines données nécessaires à l’authentification des contrôles d’accès.

Par ailleurs, toute transaction effectuée via le site est réalisée via des systèmes de paiement sécurisés. Les données de paiement confidentielles sont transmises directement et de manière chiffrée (SSL) à l’entité bancaire concernée.

Le VENDEUR déclare avoir mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, ainsi que pour éviter leur perte, altération ou accès par des tiers non autorisés.

SÉCURITÉ

Le VENDEUR intègre des protocoles cryptographiques assurant des communications sécurisées sur Internet sur son site. Le protocole SSL garantit que les informations transmises ne soient pas modifiées et qu’elles soient envoyées uniquement aux serveurs auxquels vous avez eu l’intention de les adresser. SSL signifie Secure Socket Layer (couche de connexion sécurisée). Un site web protégé par un certificat SSL est identifiable par l’adresse (URL) affichée dans le navigateur. L’URL de ce type de pages chiffrées commence par https://.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le VENDEUR, soit en tant que titulaire, soit en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels, textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure, design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au VENDEUR ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, distribution ou communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, est expressément interdite sans l’autorisation du VENDEUR. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du VENDEUR. Il peut visualiser les éléments du site, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’interdit de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du site.

La dénomination commerciale VENDEUR est enregistrée à l’Office Espagnol des Brevets et des Marques sous le numéro N0368169. Conformément à la Loi 17/2001 du 7 décembre relative aux marques, cet enregistrement confère à son titulaire le droit exclusif de l’utiliser dans le commerce.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter, à titre indicatif : d’erreurs ou omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du site ou de la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles contenus dans les informations, malgré la mise en œuvre de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

MODIFICATIONS

Le VENDEUR se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il jugera opportunes à son site, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site.

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Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet seraient présents sur le domaine, le VENDEUR n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas le VENDEUR ne sera responsable des contenus de liens appartenant à des sites tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité ou la conformité constitutionnelle de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. L’inclusion de ces liens externes n’implique en aucun cas une association, fusion ou participation avec les entités liées.

DROIT D’EXCLUSION

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts, sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le VENDEUR poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui sont reconnues par la loi.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Le VENDEUR pourra modifier à tout moment les conditions ci-dessus, qui seront dûment publiées telles que présentées ici. La validité de ces conditions dépendra de leur publication et restera en vigueur jusqu’à leur remplacement par de nouvelles conditions dûment publiées.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le VENDEUR et l’UTILISATEUR seront régis par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.

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